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Comprendre l’IA

Dois-tu écrire « généré par IA » sous chacun de tes textes ?

Cédric Bonetti3 min de lecture

Depuis quelques semaines, une question revient souvent : « Avec la loi européenne sur l’IA, je dois signaler tous mes textes faits avec l’IA ? »

Dans la plupart des cas, non. Mais la réponse dépend de ce que tu publies, et il vaut mieux savoir exactement où passe la limite.

Le marquage des contenus vise d’abord les fournisseurs

L’article 50 de l’AI Act, le règlement européen sur l’IA, s’applique depuis le 2 août 2026, comme le rappelle la Commission européenne.

La partie dont on parle le plus, le marquage des contenus générés, concerne les fournisseurs des outils : ceux qui fabriquent les générateurs de texte, d’image, de son ou de vidéo. Ce sont eux qui doivent rendre ces contenus détectables par une machine. Pour les outils déjà sur le marché avant le 2 août, ils ont jusqu’au 2 décembre 2026, selon l’article 111 du règlement.

Une image que tu génères pourra donc porter un marquage invisible. Ce marquage, c’est l’outil qui l’ajoute, pas toi.

L’utilisateur professionnel est visé dans deux cas précis

L’article 50 demande à ceux qui utilisent l’IA dans un cadre professionnel de signaler deux types de contenus.

Les deepfakes. Ce sont des images, sons ou vidéos générés ou manipulés qui ressemblent à des personnes, des lieux, des objets ou des événements existants, et qui pourraient faussement passer pour authentiques. Une retouche de lumière ou un recadrage n’en fait pas automatiquement un deepfake. La vraie question : le contenu peut-il faire croire à tort qu’il montre quelque chose de réel ?

Certains textes. Ceux qui sont générés ou modifiés par IA et publiés pour informer le public sur des sujets d’intérêt public. Une exception existe, à deux conditions qui vont ensemble : le texte a été relu par un humain ou a fait l’objet d’un contrôle éditorial, et une personne ou une entreprise assume la responsabilité éditoriale de sa publication. Relire ne suffit pas. Il faut aussi que quelqu’un en réponde.

Ton devis n’informe pas le public

Un mail à un client, une fiche produit, un compte rendu de réunion, une proposition commerciale : a priori, aucun de ces documents n’a pour but d’informer le public sur un sujet d’intérêt public. Ils ne relèvent donc pas, en règle générale, de cette obligation de mention.

Ça ne veut pas dire qu’aucune autre règle ne s’applique. Les données personnelles ou le droit de la consommation restent là, IA ou pas.

La bonne habitude, c’est de relire et d’assumer

L’exception prévue par le texte dit au fond quelque chose de sain : ce qui compte, c’est qu’un humain relise et qu’on sache qui répond du contenu. Ça vaut pour la loi, et ça vaut pour ta réputation.

Si tu publies une image ou une vidéo qui pourrait faire croire à une scène réelle, signale-le. Pour le reste, relis, corrige, signe.

Une précision honnête : cet article t’aide à y voir plus clair, il ne remplace pas l’avis d’un juriste si ton activité touche à l’information du public ou aux médias.

Sources

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